Les autorisations nécessaires pour une pergola dans le Var
La déclaration d’une pergola dans le Var dépend de sa surface et des règles d’urbanisme de votre commune. Si vous souhaitez profiter de votre extérieur sous une belle pergola en bois ou en aluminium, conformez-vous à la réglementation. Vous ne serez pas ainsi soumis à des sanctions ni au risque de démontage. Le point sur les démarches à réaliser pour réussir votre aménagement extérieur.
Pourquoi est-il nécessaire de déclarer sa pergola ?
Lorsque vous décidez d’installer une pergola, autoportée ou adossée, vous modifiez sensiblement la façade de votre maison. Cette transformation esthétique peut être soumise à une réglementation, notamment en matière de couleurs ou de matériaux. Vous devez donc envisager d’obtenir une autorisation de la part de votre mairie avant de vous lancer dans la construction de votre pergola dans le Var. Il vous revient de conserver une uniformité visuelle au sein de votre zone d’habitation.
Certaines communes, comme Hyères ou Toulon, imposent des règles plus strictes, notamment si votre maison se situe à proximité du littoral. Aussi, avant de démarrer votre projet, rendez-vous dans votre mairie pour connaître les règles qui vous concernent. Vous aurez ainsi plus de chance de voir vos démarches aboutir. Votre installation de pergola sera alors pérenne.
Les démarches administratives pour déclarer sa pergola avant son installation
Vos démarches administratives dépendent entièrement de l’emprise au sol de votre pergola. Il s’agit ni plus ni moins de la superficie de terrasse couverte par ses soins. Seules les pergolas de moins de 5 m² et d’une hauteur inférieure à douze mètres sont exemptes de déclaration.
Emprise au sol de 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux
La déclaration d’une pergola dans le Var est obligatoire à partir de 5 m² d’emprise au sol. Vous devez informer la mairie de votre commune de votre projet d’aménagement. Entre 5 et 20 m², il vous suffit de réaliser une déclaration préalable de travaux.
Emprise au sol de plus de 20 m² : permis de construire
Pour les pergolas dont l’emprise au sol dépasse 20 m², il est obligatoire de faire la demande d’un permis de construire. Vous devez réunir un dossier complet, comprenant les plans d’installation ou encore les détails techniques de votre aménagement. Vous pouvez bien sûr vous faire aider par votre installateur de pergola pour récolter les pièces nécessaires.
Les démarches à effectuer pour déposer un dossier complet en mairie
Quelle que soit la taille de votre pergola, rendez-vous en mairie pour consulter la réglementation de votre commune. Le service urbanisme vous donne tous les détails nécessaires dont vous avez besoin pour votre projet. Pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, demandez également quelles sont les pièces à fournir au dossier. Dans la majorité des cas, il s’agit des formulaires Cerfa, des plans détaillés et des projections de la pergola dans son environnement.
Les risques en cas de non-déclaration d’une pergola dans le var
Si vous réalisez l’installation d’une pergola sans une déclaration en bonne et due forme, vous vous exposez à de nombreuses sanctions.
- Vous risquez une sanction financière.
- Les travaux d’installation peuvent être interrompus.
- Vous pouvez faire face à une obligation de démolition.
- En cas de revente, le notaire peut exiger la régularisation de la pergola. Les vendeurs sont tenus d’informer les acquéreurs qu’aucune déclaration n’a été faite et qu’ils s’exposent à des risques de démolition.
Nos conseils pour assurer la réussite de votre projet de pergola dans le Var
Une déclaration d’une pergola dans le Var est simple et rapide. Prenez le temps de vous mettre en règle, pour profiter pleinement des avantages de la structure dans votre jardin. Si vous souhaitez disposer de votre pergola dès le printemps, prenez en considération les délais administratifs d’autorisation (entre 1 et 3 mois). Privilégiez toujours des matériaux et des couleurs conformes au PLU (Plan local d’urbanisme). Enfin, respectez tous les éléments communiqués par votre mairie. Votre dossier aura ainsi toutes les chances d’aboutir.
La déclaration d’une pergola dans le Var est obligatoire au-delà de 5 m² d’emprise au sol. Sécurisez votre construction en respectant la réglementation. Vous pourrez ainsi profiter sereinement de votre pergola. Avec Déco Réno Habitat, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour ces démarches administratives.
