Déclaration de votre pergola bioclimatique dans le Var : respectez la réglementation
Une pergola bioclimatique apporte un nouveau cachet à votre maison. Avant d’envisager son installation, vous devez obtenir une autorisation pour son implantation. La déclaration d’une pergola bioclimatique dans le Var est obligatoire à partir de 5 m² d’emprise au sol. Si vous souhaitez pérenniser votre projet sans mauvaise surprise, réalisez toutes les démarches nécessaires à son installation.
Déclaration à la mairie de pergolas : une étape obligatoire
La pergola bioclimatique, qu’elle soit adossée ou autoportée, est une construction que vous ajoutez à l’extérieur de votre maison. Elle intègre votre environnement et impacte l’esthétique du voisinage. À ce titre et comme pour vos fenêtres, vous devez respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, en matière de coloris et d’intégration visuelle.
Notez qu’une pergola autoportée au cœur de votre jardin et non visible de l’extérieur connaît des règles d’aménagement plus souple. Vous devez néanmoins procéder à sa déclaration. Veillez aussi à l’emplacement de la pergola. Son installation doit être réalisée à une distance minimale de vos voisins.
Par ailleurs, la réglementation diffère d’une commune à une autre. Dans le Var, c’est le cas notamment des communes sur le littoral. Aussi, avant de lancer votre projet de pergola dans le Var, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune pour connaître les possibilités et les interdictions. Vous gagnerez ainsi du temps au moment de déposer votre dossier.
La déclaration préalable de travaux pour une pergola bioclimatique de moins de 20 m²
Si vous souhaitez faire installer une pergola bioclimatique de moins de 5 m² d’emprise au sol, vous êtes exempté de déclaration. Entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. Dans le cas d’une pergola bioclimatique adossée à la façade, la surface de votre maison cumulée à celle de la pergola ne doit pas être supérieure à 150 m².
Le dossier de la déclaration préalable de travaux comprend un formulaire Cerfa, une description de votre projet (couleur, plan d’aménagement, etc.). La mairie dispose d’un délai d’un mois pour donner son autorisation.
Le permis de construire d’une pergola bioclimatique de plus de 20 m²
Une pergola bioclimatique de plus de 20 m² d’emprise au sol nécessite un permis de construire. De même si la superficie totale de votre maison et celle de la pergola est supérieure à 150 m². Vous devez donc compléter un dossier à déposer à la mairie, comprenant le formulaire Cerfa et les plans détaillés de votre installation. Vous pouvez demander à un architecte de vous accompagner pour réussir toutes les étapes du projet.
Les conséquences du non-respect de la réglementation sur votre pergola bioclimatique
Si vous ne réalisez pas votre déclaration d’une pergola bioclimatique dans le Var, vous vous exposez à des sanctions. Vous risquez :
- une sanction financière (jusqu’à 6 000 euros par m²) ;
- une obligation de démontage de votre pergola ;
- une obligation de régularisation avant de vendre votre maison.
Au démarrage de votre projet, choisissez avec soin votre professionnel. Un expert local vous accompagne également sur les démarches administratives nécessaires à l’installation d’une pergola. Déjà implanté dans le Var, il connaît les normes imposées sur votre région. Il vous fournit aussi tous les plans détaillés, les projections de votre pergola dans son environnement avec des plans 3D à placer dans votre dossier.
Fiscalité et pergola : une augmentation de la taxe foncière ?
La pergola bioclimatique est considérée par l’administration comme une surface ouverte. À la différence d’une véranda, elle n’est donc pas soumise aux taxes immobilières. Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration d’une pergola bioclimatique dans le Var auprès du Trésor public. La pergola bioclimatique, quelle que soit sa dimension, n’est pas non plus concernée par la taxe d’aménagement. Vous pouvez envisager de la fermer par des rideaux ou des stores. Avec ses lames inclinables, la pergola bioclimatique est toujours considérée comme une structure ouverte.
Avant d’installer une pergola bioclimatique dans votre jardin, renseignez-vous sur vos obligations. Un dossier bien construit à de meilleures chances d’être accepté. Vous perdrez également moins de temps, d’autant plus que les délais d’autorisation oscillent entre un et trois mois. Faites-vous accompagner par un professionnel comme Déco Réno Habitat, spécialiste de la pergola bioclimatique et implanté dans le Var.
